Édition du mardi 3 février 2015
Rapport du CGET : vives réactions des maires
Comme on pouvait s’y attendre, le rapport du Commissariat général à l’égalité des territoires prônant la dissolution des communes (lire Maire info d’hier) a fait bondir les maires et les associations qui les représentent.
Ce rapport, commandé par le gouvernement, propose rien moins que de transférer la totalité de la DGF aux intercommunalités, ainsi que la clause de compétence générale, afin de créer « moins d’un millier d'EPCI », dont les représentants seraient élus au suffrage universel, et à qui reviendraient à peu près toutes les compétences importantes – transformant de facto les communes en coquilles vides.
L’Association des maires de France a vivement réagi ce matin en qualifiant de « dogmatiques et absurdes » ces propositions du CGET pour lesquelles elles n'ont jamais consultées. « Absurdes, expliquent François Baroin et André Laignel, président et premier vice-président délégué de l’AMF, car la commune est l’échelon irremplaçable de l’exercice de la proximité et de la citoyenneté. Elle tisse le lien social et assure les services publics essentiels à la population, et cela grâce à l’engagement et au dévouement remarquables des maires et de leurs équipes. » Rappelant que la commune est « la collectivité préférée des Français », qu’elle a montré « sa capacité à évoluer et s’adapter », plus « qu’aucune autre institution publique », les dirigeants de l’AMF s’indignent d’une « vision dogmatique qui considère comme un progrès » de supprimer les communes, « au risque d’aboutir à l’impuissance publique, lit de toutes les démagogies ».« Non, la France ne peut se résumer à mille ''entités communales'' complètement déconnectées de la diversité des territoires », conclut ce communiqué très ferme.
L’Association des maires ruraux de France (AMRF) se dit, elle, « scandalisée par les délires du CGET ». Dénonçant « l’intention secrète des pouvoirs successifs d’anéantir l’échelon de proximité », Vanik Berberian, le président de l’AMRF, s’indigne du fait que les maires n’ont même pas été consultés lors de la conception de ce rapport. Pour lui, ce rapport « inepte » trahit « l’incapacité de l’Etat à raisonner un aménagement équilibré du territoire, à écouter les réels besoins des maires des communes qui font et construisent au quotidien les intercommunalités ».
Aucune réaction officielle n’est venue du gouvernement sur ce rapport et les suites qu’entend lui donner l’équipe de Manuel Valls. Nul doute que les maires apprécieraient qu’une clarification intervienne rapidement. Dans le cas contraire, le président et la délégation de l’AMF ne devraient pas manquer d’interpeller le gouvernement à ce sujet lors de l’installation de l’instance nationale de Dialogue des Territoires, prévue mardi 10 février.
Ce rapport, commandé par le gouvernement, propose rien moins que de transférer la totalité de la DGF aux intercommunalités, ainsi que la clause de compétence générale, afin de créer « moins d’un millier d'EPCI », dont les représentants seraient élus au suffrage universel, et à qui reviendraient à peu près toutes les compétences importantes – transformant de facto les communes en coquilles vides.
L’Association des maires de France a vivement réagi ce matin en qualifiant de « dogmatiques et absurdes » ces propositions du CGET pour lesquelles elles n'ont jamais consultées. « Absurdes, expliquent François Baroin et André Laignel, président et premier vice-président délégué de l’AMF, car la commune est l’échelon irremplaçable de l’exercice de la proximité et de la citoyenneté. Elle tisse le lien social et assure les services publics essentiels à la population, et cela grâce à l’engagement et au dévouement remarquables des maires et de leurs équipes. » Rappelant que la commune est « la collectivité préférée des Français », qu’elle a montré « sa capacité à évoluer et s’adapter », plus « qu’aucune autre institution publique », les dirigeants de l’AMF s’indignent d’une « vision dogmatique qui considère comme un progrès » de supprimer les communes, « au risque d’aboutir à l’impuissance publique, lit de toutes les démagogies ».« Non, la France ne peut se résumer à mille ''entités communales'' complètement déconnectées de la diversité des territoires », conclut ce communiqué très ferme.
L’Association des maires ruraux de France (AMRF) se dit, elle, « scandalisée par les délires du CGET ». Dénonçant « l’intention secrète des pouvoirs successifs d’anéantir l’échelon de proximité », Vanik Berberian, le président de l’AMRF, s’indigne du fait que les maires n’ont même pas été consultés lors de la conception de ce rapport. Pour lui, ce rapport « inepte » trahit « l’incapacité de l’Etat à raisonner un aménagement équilibré du territoire, à écouter les réels besoins des maires des communes qui font et construisent au quotidien les intercommunalités ».
Aucune réaction officielle n’est venue du gouvernement sur ce rapport et les suites qu’entend lui donner l’équipe de Manuel Valls. Nul doute que les maires apprécieraient qu’une clarification intervienne rapidement. Dans le cas contraire, le président et la délégation de l’AMF ne devraient pas manquer d’interpeller le gouvernement à ce sujet lors de l’installation de l’instance nationale de Dialogue des Territoires, prévue mardi 10 février.
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